En France, les règlements d'urbanisme définissent les règles d'aménagement du territoire. Ils encadrent la construction, la rénovation et l'utilisation des sols pour assurer un développement harmonieux des communes et une préservation de l'environnement. Ces règlements peuvent être locaux (PLU) ou nationaux.
Le RNU (Règlement National d'Urbanisme) est un ensemble de règles applicables sur l’ensemble du territoire national dans les communes qui ne disposent pas de plan local d'urbanisme (PLU). Il fixe des critères généraux en matière de constructibilité, distances, et protection des espaces naturels.
Le RNU s'applique dans les communes qui ne disposent pas de document d'urbanisme local, tel qu'un PLU ou une carte communale. Il sert de cadre de référence pour les décisions en matière de permis de construire, dans le respect des directives nationales concernant l'aménagement du territoire et la protection des espaces.
Pour connaître les règles spécifiques du RNU applicables à une commune, il est nécessaire de consulter les services d'urbanisme locaux ou d'accéder à des plateformes en ligne spécialisées dans l'urbanisme, qui permettent de vérifier la législation en vigueur pour chaque localité.
Le RNU impose des règles strictes en matière de constructibilité, notamment concernant les distances à respecter entre les constructions et les limites séparatives des propriétés voisines. Ces règles visent à assurer la sécurité, l'harmonie architecturale et à éviter des conflits entre voisins. Les distances minimales varient selon les zones (urbaines ou rurales) et la nature des projets.
En zone agricole, le Règlement National d'Urbanisme impose des restrictions strictes afin de préserver les terres cultivables et de protéger les espaces ruraux. Les constructions y sont généralement limitées aux bâtiments nécessaires à l'activité agricole, comme les granges ou les entrepôts. Toute construction non liée à l'agriculture doit respecter des critères précis et peut être soumise à des autorisations spécifiques pour éviter la dégradation de ces zones.
Le RNU encadre également l'installation de panneaux photovoltaïques, notamment pour garantir leur intégration harmonieuse dans le paysage, en particulier dans les zones protégées ou à proximité de monuments historiques. Les projets de grandes installations photovoltaïques au sol sont généralement restreints dans certaines zones, comme les zones agricoles, pour éviter de nuire à l'agriculture ou à l'environnement. Toutefois, l'installation de panneaux sur des bâtiments déjà existants est encouragée, sous réserve de conformité aux règles locales.